Décret Lyhanna : pourquoi la justice change de cap ?

70 000 plaintes en cours doivent faire l’objet d’un criblage systématique, a annoncé Sébastien Lecornu dans le sillage de l’affaire Lyhanna. Ce chiffre donne la mesure de la réponse politique déclenchée par la mort de la collégienne de 11 ans. Au Sénat, le premier ministre a promis un décret pour rendre obligatoire la motivation des classements sans suite dans les affaires criminelles concernant des mineurs, en particulier les crimes sexuels.

La décision intervient alors que le principal suspect, Jérôme Barella, avait fait l’objet de plusieurs plaintes, dont certaines avaient été classées sans suite. Le gouvernement affirme vouloir répondre vite, sans transformer chaque drame en loi improvisée. Mais la pression politique, judiciaire et sociale est déjà très forte.

L’essentiel à retenir

• Sébastien Lecornu a annoncé un décret dans les tout prochains jours pour motiver les classements sans suite visant des crimes sexuels sur mineurs.
• Le gouvernement prévoit un criblage systématique de 70 000 plaintes en cours afin d’identifier les situations les plus à risque.
• Le Sénat lance une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de la justice et le pilotage de la politique pénale.
• Gérald Darmanin a retiré le volet de plaider-coupable criminel de son projet de réforme, faute de consensus.
• Les premières conclusions des enquêtes administratives sont attendues le 19 juin.

Ce que révèle la séquence

Mercredi 10 juin, devant le Sénat, Sébastien Lecornu a présenté le décret comme une réponse réglementaire immédiate. Selon franceinfo, la rédaction du texte est déjà en cours avec le garde des sceaux. Le cœur de la mesure est simple : lorsqu’une plainte concernant un crime sexuel sur mineur est classée sans suite, le procureur devra en expliquer les raisons.

Le premier ministre a distingué deux sujets. D’un côté, les premières remontées de la gendarmerie et des parquets laissent apparaître des dysfonctionnements dans l’affaire Lyhanna. De l’autre, il reconnaît un problème plus large de moyens pour l’institution judiciaire. Cette nuance a une portée politique : l’exécutif ne veut pas réduire l’affaire à une seule question budgétaire, mais il ne peut pas non plus ignorer l’engorgement de la chaîne pénale.

Dans le même temps, la réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin a reculé. Le ministre de la justice a annoncé le retrait du plaider-coupable criminel, après le rejet du texte en commission à l’Assemblée nationale. La procédure devait permettre, en cas de reconnaissance des faits, une audience réduite et une peine maximale inférieure d’un tiers à celle normalement encourue. Les critiques y voyaient une menace pour les garanties du procès criminel et les droits des victimes.

Le dossier s’est aussi élargi. Le parquet de Saint-Brieuc a évoqué un possible lien entre une plainte pour viol sur mineure déposée en mars et l’affaire Lyhanna, avant de se dessaisir au profit du parquet d’Auch. Le frère de Jérôme Barella, Yannick Barella, a été mis en examen dans deux enquêtes pour viol sur d’anciennes compagnes, puis placé sous contrôle judiciaire, une décision contestée par le parquet.

Classement sans suite

Décision d’un parquet de ne pas poursuivre une plainte, faute d’éléments suffisants ou pour un autre motif juridique.

Décret

Texte réglementaire pris par l’exécutif, sans passer par une loi votée par le Parlement.

PJCR

Procédure de jugement des crimes reconnus, surnommée plaider-coupable criminel dans le débat politique.

Pourquoi cela compte

L’affaire Lyhanna touche un point sensible : la confiance dans la capacité de l’État à protéger les enfants. Emmanuel Macron a reconnu en Conseil des ministres des dysfonctionnements manifestes et a estimé que la confiance dans les institutions était posée, selon des propos rapportés par Maud Bregeon dans Les Echos. Cette reconnaissance, rare dans sa formulation, place désormais l’exécutif sous obligation de résultats.

Les chiffres avancés par la gendarmerie éclairent l’ampleur du défi. Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, a déclaré que ses services recevaient quatre plaintes de mineurs par heure. Il a aussi indiqué que les plaintes annuelles pour violences sexuelles et sexistes et pour viols étaient passées de 28 000 en 2019 à 50 000 en 2025 dans la gendarmerie. Autrement dit, le problème n’est pas seulement judiciaire : il touche l’accueil des victimes, la circulation des informations et la capacité des services à repérer les risques.

La sénatrice écologiste Mélanie Vogel a replacé le drame dans un débat plus large sur les violences de genre. Selon Public Sénat, elle a dénoncé un système qui échoue à protéger les enfants, les femmes et les personnes LGBT. Sa prise de parole a heurté une partie de l’hémicycle, mais elle traduit une colère qui dépasse l’affaire judiciaire elle-même.

La suite attendue

Le décret annoncé par Sébastien Lecornu doit être pris dans les prochains jours. Les premières conclusions des enquêtes administratives diligentées dans l’affaire Lyhanna sont attendues le 19 juin, selon la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

Le projet de loi sur la justice criminelle doit être débattu dans l’hémicycle à la fin du mois, dans la version adoptée par le Sénat. En parallèle, le gouvernement dit vouloir renforcer le projet de loi sur la protection de l’enfance, tandis que le Sénat ouvre sa commission d’enquête pour déterminer si les défaillances sont isolées ou systémiques.