Dernière mise à jour : 22 novembre 2026, 09 h 07
La France pourrait engager une nouvelle bataille constitutionnelle autour de ses finances publiques. Selon La Tribune Dimanche, Emmanuel Macron envisage de réunir le Congrès à Versailles en janvier pour inscrire une règle d’or budgétaire dans la Constitution. Cette initiative, encore à l’étude, viserait à encadrer durablement les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Elle intervient alors que l’endettement public et les choix fiscaux occupent une place croissante dans la campagne présidentielle de 2027.

Quelle réforme Emmanuel Macron envisage-t-il ?
D’après les informations rapportées par Le Figaro avec l’AFP, le chef de l’État étudierait la possibilité de convoquer députés et sénateurs en Congrès à Versailles dès janvier.
Son objectif serait d’inscrire dans la Constitution une règle imposant une discipline budgétaire sur plusieurs années. Le président pourrait s’appuyer sur un projet de loi constitutionnelle adopté dans les mêmes termes par les deux chambres en 2011, à l’initiative du gouvernement de François Fillon.
Cette précédente réforme n’avait jamais abouti : le Congrès n’avait pas été appelé à se prononcer. Quinze ans plus tard, ce texte pourrait donc servir de point de départ à une nouvelle initiative.
Le palais de l’Élysée, interrogé par l’AFP, n’a fait aucun commentaire sur ces informations. La convocation du Congrès n’est donc pas officiellement annoncée.
Ce que la règle d’or changerait pour les finances publiques
Le projet de 2011 prévoyait de définir des trajectoires pluriannuelles de retour à l’équilibre. Les budgets de l’État et de la Sécurité sociale auraient dû respecter ces orientations.
Une telle disposition modifierait la manière dont les responsables politiques préparent les finances publiques. Au lieu de déterminer uniquement les dépenses et les recettes d’une année, ils devraient tenir compte d’objectifs fixés sur plusieurs exercices.
Trois notions permettent de comprendre le débat :
- Règle d’or budgétaire
- Principe destiné à encadrer les décisions budgétaires afin de respecter des objectifs de maîtrise des finances publiques.
- Trajectoire pluriannuelle
- Programmation des objectifs financiers sur plusieurs années.
- Congrès
- Réunion des députés et des sénateurs à Versailles, notamment dans le cadre d’une révision constitutionnelle.
La portée concrète de la mesure dépendrait cependant de sa rédaction. Le texte de 2011 évoquait des trajectoires de retour à l’équilibre, tandis que Jordan Bardella réclame une interdiction de présenter un budget aggravant la dette nationale. Ces formulations ne sont pas identiques.
Pour les citoyens, l’enjeu concerne les futurs arbitrages sur les dépenses publiques, les recettes fiscales et le financement de la protection sociale. Aucune modification immédiate des impôts ou des prestations n’est annoncée dans les informations disponibles.
Qui soutient la réforme et quelles divergences apparaissent ?
Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a accueilli favorablement l’hypothèse d’une initiative présidentielle. Il avait lui-même demandé, le 5 novembre, une réforme constitutionnelle urgente sur cette question.
Son soutien reste conditionnel : il souhaite que la future règle interdise tout budget augmentant la dette de la Nation. Le Rassemblement national pourrait donc voter la réforme si ses modalités correspondent à cette exigence.
À droite, Bruno Retailleau défend une autre méthode : soumettre la question à un référendum. Dans le bloc central, Édouard Philippe et Gabriel Attal envisagent également une règle d’or budgétaire, sous des formes qui ne sont pas précisées dans les informations disponibles.
Ces prises de position montrent qu’une volonté d’encadrer les finances publiques existe chez plusieurs candidats, sans garantir un accord sur le contenu du texte ou la procédure à retenir.
Le débat intervient parallèlement à une confrontation sur la fiscalité. Lors de l’inauguration de la Grande Exposition du Fabriqué en France, le 20 novembre, Emmanuel Macron a défendu ses choix économiques depuis 2017 et rejeté les propositions visant à augmenter les impôts des contribuables les plus aisés.

La gauche défend notamment une fiscalité plus importante sur les grandes fortunes, en s’appuyant sur les travaux de l’économiste Gabriel Zucman. Le président privilégie, lui, la stabilité fiscale et des conditions favorables à l’investissement industriel.
Ces désaccords comptent pour la future discussion budgétaire : fixer des contraintes constitutionnelles ne répond pas, à lui seul, à la question de savoir quelles recettes augmenter ou quelles dépenses limiter.
Où en est le projet de réforme constitutionnelle ?
À ce stade, aucune convocation officielle du Congrès n’a été confirmée. Selon La Tribune Dimanche, le Premier ministre Sébastien Lecornu aurait commencé à sonder ses interlocuteurs sur cette possibilité, à la demande du président.
Le texte de 2011 constitue une piste de travail, mais les informations publiées ne précisent pas si ses dispositions seraient reprises intégralement.
Aucun calendrier parlementaire détaillé, aucun décompte de voix et aucun compromis entre les différentes formations politiques ne sont annoncés.
Le précédent de 2011 rappelle également qu’un accord sur un texte entre les deux chambres ne suffit pas nécessairement à mener une réforme constitutionnelle jusqu’à son adoption définitive.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Le mois de janvier est évoqué pour une éventuelle réunion à Versailles. Avant cela, l’exécutif devrait clarifier le contenu exact de la règle proposée et confirmer la voie institutionnelle choisie.
Les positions des différentes forces politiques seront déterminantes, notamment sur la distinction entre une trajectoire de retour à l’équilibre et une interdiction plus stricte de creuser la dette.
Cette réflexion se déroule alors qu’Emmanuel Macron poursuit une séquence consacrée à l’économie et à l’industrie. Après un dîner prévu avec des dirigeants de groupes européens à Toulouse, il doit visiter le site d’Airbus le 23 novembre, notamment pour la présentation de l’A350F et une visite de la ligne d’assemblage de l’A321.
La question budgétaire pourrait ainsi prolonger les discussions engagées sur la compétitivité industrielle et les choix fiscaux, sans qu’un lien formel entre ces déplacements et la réforme constitutionnelle ait été annoncé.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la règle d’or budgétaire ?
C’est un principe visant à encadrer les budgets publics. Le projet de 2011 prévoyait des trajectoires pluriannuelles de retour à l’équilibre.
Emmanuel Macron a-t-il convoqué le Congrès ?
Non. Une réunion en janvier est évoquée par la presse, mais l’Élysée n’a pas confirmé cette initiative.
Pourquoi le Congrès se réunirait-il à Versailles ?
Pour examiner une éventuelle révision de la Constitution destinée à inscrire des règles de discipline budgétaire.
Le Rassemblement national soutient-il cette réforme ?
Jordan Bardella se dit favorable à une règle d’or, à condition qu’elle interdise la présentation de budgets aggravant la dette nationale.
La règle d’or entraînerait-elle une hausse des impôts ?
Aucune hausse fiscale précise n’est annoncée. Les conséquences dépendraient des dispositions finalement retenues.
Quand une décision pourrait-elle intervenir ?
Janvier 2027 est évoqué pour une éventuelle réunion du Congrès. Aucun vote n’est officiellement programmé dans les informations disponibles.




